Location de véhicules en Croatie, en Slovénie, en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et au Monténégro
Conditions générales de la location de véhicule:
1) Autorisation de conduire le véhicule
Le véhicule loué peut être conduit par les personnes ayant plus de 21 ans, qui ont le permis de conduire depuis au moins 2 ans (2 x 365 jours). La loi sur la circulation n'admet pas les exceptions.
Le véhicule loué ne peut pas être utilisé ou conduit:
- par la personne qui ne figure pas dans le contrat de location;
- pour le transport payé de passagers et de marchandises;
- selon le contrat conclu en se basant sur les déclarations mensongères p.ex. sur l'âge, l'adresse;
- pour toute sorte de compétitions, courses etc;
- pour traîner et dépanner un autre véhicule ou objet;
- sous l'effet d'alcool, de calmants, de narcotiques, de somnifères ou d'autres médicaments;
- quand le véhicule n'est pas en bon état ou il y a trop de passagers;
- en dehors des routes de la 1., 2. et 3. classe;
- si la vitesse dépasse la vitesse permise - 100 km/h pour les routes de la 1. classe, 80 km/h pour les routes de 2. et de 3. classe, 120km/h sur les autoroutes.
Toutes ces restrictions sont valables pour l'utilisation du véhicule loué. Sub Rosa Car Rental décline toute la responsabilité pour la perte ou dommage qui pourraient être causés si les restrictions citées ne sont pas respectées.
2) Livraison et réstitution du véhicule loué
Le véhicule est propriété incontestable de Sub Rosa Car Rental pendant tout le temps et il est livré dans le bon état mécanique. L'utilisateur rendra le véhicule avec tous les pneus, outil et équipement cités dans le contrat, dans le même état que lors de la prise du véhicule, sauf l'amortissement normal, dans la ville et à la date citées dans le contrat de location.
3) Paiement des factures
L'utilisateur paiera la facture dans un délai de 8 jours, comme c'est convenu dans le contrat de location, pour tout le temps, le kilométrage et les frais supplémentaires qui ont été convenus d'avance dans ce contrat de location. Le montant doit être payé en kunas et conformément aux tarifs en vigueur lors de la conclusion du contrat de location. Si le véhicule est rendu dans l'agence autre que celle où elle a été prise, le calcul total est fait par cette autre agence¸sur l'autorisation de l'agence où le véhicule a été prise; cette agence se réserve le droit d'envoyer la facture corrigée conformément aux conditions de location lors de la prise de véhicule. Si la facture n'est pas payée à temps, nous calculons les intérêts par jour supplémentaire conformément à la Loi sur les intêrets par jour supplémentaire. L'utilisateur et celui qui a le chèque barré ou l'ordre d'acceptation est responsable de le payer.
4) Prolongation du contrat de véhicule
Si l'utilisateur veut prolonger la location, il doit en avertir l'agence qui a livré le véhicule 1 jour d'avance. Si cette condition n'est pas remplie, il est considéré que l'utilisateur s'est appropié le véhicule d'une façon illegale, et Sub Rosa Car Rental doit porter cette affaire au tribunal. Si le'utilisateur rend le véhicule après la date convenue dans le contrat de location, et durant la période de l'utilisation les prix ont changé, de nouveaux prix sont calculés à partir du jour où le véhicule doit être rendu.
5) Kilométrages
Le nombre de kilomètres pendant la période de location est calculée par le compte-tours. Les compte-tours dans les véhicules sont plombés, et le client doit, lors de la prise du véhicule, vérifier si le plomb est à sa place. Si au moment où le véhicule est rendu on constate que le plomb a été enlevé, le client doit payer, pour chaque jour d'utilisation, 500 kms supplémentaires selon les tarifs en vigueur.
6) Essence
L'essence n'est pas inclue dans le prix de la location du véhicule. Le client doit faire le plein d'essence avant de rendre le véhicule. Le cas échéant, il devra payer un supplément pour l'essence qui manque au réservoir selon les tarifs en vigueur.
7) Maintien
L'utilisateur s'engage de maintenir le véhicule et de vérifier régulièrement l'état de l'huile dans le moteur, de l'automatique, s'il existe dans le véhicule de location, de l'eau dans le radiateur et dans l'accumulateur et la tension correcte de l'air dans les pneus. L'huile du moteur doit être changé tous les 10000 kms. Les frais seront calculés à l'utilisateur selon la facture de l'agence concernée. L'utilisateur est obligé de payer tous les dégats causé par le manque du maintien.
8) Pannes
Les réparations ou le changement des parties du véhicule peuvent se faire uniquement dans les sociétés autorisées, suite à l'accord préalable de l'agence où le véhicule a été loué. Les frais seront compensés suite à la présentation de la facture établie par la société qui a fait la réparation; il est aussi obligatoire d'avoir les pièces d'échange. Si la réparation n'est pas faite dans cette société et si le client n'a pas de pièces d'échange, les frais ne seront pas reconnus ! Si lors de la restitution du véhicule on constate que n'importe quelle partie du véhicule a été changé ou perdu, le client devra payer l'endommagement trois fois plus élevé que le montant de ces pièces changées ou perdues valable le jour où le véhicule a été rendu.
9) Documents
Tous les véhicules sont équipés par tous les documents nécessaires pour passer la frontière et l'utilisateur en est responsable dans sa totalité.
10) Assurance des passagers
Avec un supplément défini par les tarifs en vigueur, l'utilisateur et le conducteur, ainsi que leurs parents, sont assurés par une police d'assurance dans le cas de la mort ou de blessures qui peuvent être causées par l'utilisation du véhicule, si une autre personne n'est pas coupable pour l'accident.
11) Assurance de véhicules
Tous les véhicules dont Sub Rosa Car Rental est propriétaire sont assurés contre les dommages causés à une tierce personne, la Société d'assurance couvre les dégâts causés par les voitures et véhicules quatre-quatre d'après le tarif de la police d'assurance. La franchise dépend du type de véhicule. Si l'utilisateur a causé le dégât, il doit payer le montant qui va jusqu'à la valeur totale du véhicule. Si l'utilisateur évite de payer la valeur totale du véhicule, il doit payer d'avance un supplément pour toutes les 24 heures de l'utilisation du véhicule, selon les tarifs en vigueur. L'assurance ne couvre en aucun cas les pneus et les vitres abîmés. L'utilisateur doit payer lui-même ces dégâts.
12) Incendie ou vol
L'utilisateur est responsable pour la perte ou le dégât du véhicule loué, s'il est coupable de l'incendie ou du vol, ou si l'utilisateur n'a pas respecté les dispositions de ce contrat.
13) Accident
Le commissariat de police et l'agence Sub Rosa Car Rental les plus proches doivent être avertis immédiatement sur l'accident. Il faut remplir un formulaire-rapport sur l'accident et l'envoyer à l'agence qui a délivré le véhicule. L'utilisateur s'engage de coopérer avec Sub Rosa Car Rental dans l'investigation de cet accident. Si l'utilisateur ne remplit pas les conditions de cet article, il doit couvrir les frais de l'accident lui-même.
14) Perte de la propriété
Sub Rosa Car Rental n'est pas responsable de la propriété de l'utilisateur ou d'une autre personne, qu'il a laissée dans le véhicule loué ou dans les locaux de Sub Rosa Car-Rental. Par la signature de ce contrat l'utilisateur refuse de faire toutes les demandes qui pourraint découler suite aux pertes mentionnées.
15) Changements du contrat de location
Aucune disposition ou condition ne peuvent être changées ou supprimées.
16) Responsabilité
Tous les employés de Sub Rosa Car Rental ont le droit de contrôler les véhicules à n'importe quel moment. S'ils constatent que le client ne respecte pas les conditions du contrat de location, les employés de Sub Rosa Car Rental sont autorisés de prendre le véhicule.
17) Important!
L'utilisateur est aussi reponsable des infractions après la location. Le calcul est valable après l'examen final.
18) Tribunal compétent
DANS LE CAS DE LITIGE LE TRIBUNAL COMPETENT EST CELUI DE SPLIT.
Frais supplémentaires de la location du véhicule
Les tarifs de la location du véhicule peuvent inclure si c'est convenu:
- location de voiture (24 heures)
- kilométrage illimité
- CDW
- TP
- rachat de la franchise et la TVA
Les prix de location de voiture ne comprennent jamais:
- L'essence et le service de faire son plein d'essence. Si l'utilisateur rend le véhicule sans essence, il devra payer pour l'essence qui manque selon les tarifs de la Compagnie pétrolière croate, et les frais des services qui correspondent a 100,00 kn + TVA (lors de la prise du véhicule l'utilisateur n'est pas obligé de faire son plein d'essence, l'essence est déja dans le réservoir)
- PAI (personal accident insurance) - assurance personnelle des passagers dans le véhicule en cas d'accident, peut être accepté et payé au guichet (prix = 37,00 kn par jour + TVA)
Si l'utilisateur rend le véhicule loué en retard, il faut payer comme suit:
- 0 - 59 min = gratuit
- 60 - 120 min = 1/3 du prix journalier de location
- 121 - 180 min = 2/3 du prix journalier de location
- 181 min et plus = le jour supplémentaire de location
Equipement supplémentaire qui peut être loué:
- siège d'enfant sur demande (37,00 kn par jour + TVA)
- porteurs de ski sur demande (prix sur demande)
- GPS (le navigateur par satellite)- navigation routière louée sur demande (111,00 kn par jour + TVA)
Différents modèles de sièges d'enfant sont disponibles, en dépendant du poids et de l'âge de l'enfant.
Il faut demander et préciser d'avance le modèle souhaité de siège d'enfants.
Ceintures de sécurité dans les sièges arrière = equipement standard dans tous les véhicules.
